Instruction dans la famille

Si l'instruction d'un enfant (de 6 à 16 ans) est obligatoire, ça ne veut pas dire que la scolarisation est obligatoire. Autrement dit, l'inscription à l'école (au collège, au lycée) n'est pas exigée : il est toujours possible de faire suivre des cours à un enfant en dehors de l'école :

• soit par le centre national d'enseignement à distance (CNED),
• soit par une instruction donnée en famille.

Dans les deux cas, la famille doit alors en faire la déclaration à la fois à la mairie, et aussi auprès de l'Inspection Académique - 7 rue Dupanloup - 74000 ANNECY.

A la suite de cette déclaration, le Maire mènera une enquête visant à s'assurer que ce choix est compatible avec l'état de santé de l'enfant et les conditions de vie de la famille. Cette enquête sera ensuite renouvelée tous les deux ans.

De son côté l'Inspection Académique réalisera un contrôle annuel sur le contenu de l'instruction.