Travailleurs Frontaliers

55 % de ces fonds sont ensuite reversés aux communes au prorata du nombre de frontaliers installés sur leur territoire. Cette compensation financière, signée en 1973, découle d'un double constat : d'une part, le canton de GENÈVE a choisi d'imposer les travailleurs frontaliers à la source, un choix que n'ont pas fait la plupart des autres cantons helvètes, préférant laisser la perception de l'impôt à la France – d'autre part, les commune françaises doivent accueillir les frontaliers et leurs familles sans percevoir de compensation, puisque les entreprises pour lesquels ces frontaliers travaillent ne versent aucune taxe ou impôt à la France.

Ce mécanisme de rétrocession financière genevoise favorise grandement l'intégration des frontaliers de part et d'autre de la frontière et permet d'éviter les pièges du chacun-pour-soi, en croisant les intérêts : les frontaliers travaillent sur Suisse et ils participent au financement du Canton ; ils vivent dans les communes savoyardes et ils participent au financement de leur cité de résidence.

La Commune de CHAVANOD perçoit une fraction de la rétrocession du produit de l'impôt sur le revenu acquitté par les habi- tants de CHAVANOD travaillant sur le canton de Genève.

Un recensement est donc établi, chaque année, à la fois par les services cantonaux de GENÈVE (qui enregistrent les déclarations d'impôts) et par le Département de Haute-Savoie, par l'intermédiaire de chaque commune de résidence des frontaliers.

Si vous êtes :

- travailleur frontalier en possession d’une carte de travail,

- travailleur Suisse ou bi-national,

nous vous remercions de bien vouloir vous faire connaître en Mairie. Pour cela, vous pouvez :

• faire la démarche en ligne, en remplissant le formulaire de recensement,
• ou télécharger le formulaire ICI et le déposer en mairie.