Animaux
La gestion des animaux errants, dangereux, accidentés ou décédés est du ressort de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy.
Elle a délégué cette compétence à la SPA de MARLIOZ, pour quatre ans (2018-2021).
Si vous trouvez un animal errant, dangereux, accidenté ou décédé (chat, chien ou autre), il faut appeler directement la SPA de MARLIOZ qui se chargera de venir le récupérer.
SPA de MARLIOZ
Tél. : 04 50 77 82 40
Horaires : du lundi au samedi de 14 h. à 18h h.
Les frais d'intervention de la SPA (capture et mise en fourrière) sont facturés à la personne propriétaire de l'animal (si l'animal a bien été tatoué comme l'exige la loi) ou à celui qui le possède (s'il ne s'est pas déclaré comme propriétaire, donc en infraction avec la loi).
Nota - Aucune convention n'a été signé en direct entre la Commune et la SPA.
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d'abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- la gestion sanitaire des colonies d'abeilles
- la connaissance de l'évolution du cheptel apricole
- la mobilisation d'aides européennes pour la filière apicole française
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
En cas de besoin, vous pouvez contacter le service d'assistance aux déclarants :
- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Téléphone : 01 49 55 82 22
A noter : Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).