Logement

CHAVANOD compte 68 logements locatifs sociaux :

10 logements : "Le Champ de l’Ale"
53 route du Champ de l'Ale — Bailleur social : SCIC Habitat Rhône-Alpes

12 logements : "Le Longchamp"
104 route de Maclamod — Bailleur social : SA Mont-Blanc

4 logements : "Le Clos Rosset"
15 impasse Sous le Bois - Bailleur social : Haute-Savoie Habitat

42 logements : "Agora"
58-60-62 impasse du Chavan - Bailleur social : Halpades

Pour demander un logement social

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de logement et la notice explicative.

Cette demande peut être déposée :

• au guichet de n’importe quel bailleur social,
• auprès de n’importe quelle commune dans le département de Haute-Savoie. Attention : la mairie de CHAVANOD ne reçoit que les demandeurs de logement social qui habitent CHAVANOD ou qui demandent à loger à CHAVANOD (en choix n°1 sur le formulaire)

Votre demande peut aussi être faite en ligne sur le portail grand public : www.demande-logement-social.gouv.fr (attention : lors de l'enregistrement de votre demande, vous ne devez y rattacher que vos pièces d'identité et votre avis d'imposition N-2). Pour renouveler ou actualiser votre demande, vous devez sélectionner "JE GERE MA DEMANDE" puis "JE CREE UN COMPTE". Une fois connecté au site, vous pourrez indiquer votre numéro unique de demande de logement social. Pour rappel, le Portail Grand Public est le site internet qui permet à tous les demandeurs de logements sociaux d'enregistrer leur demande, de la renouveler ou de l'actualiser.

Fiche mémo du Portail Grand Public

REMARQUE : la façon de remplir votre demande de logement a une importance déterminante. En effet, c'est en fonction des éléments que vous aurez remplis (qui doivent être le plus exact et le plus précis possible) et des pièces jointes (à annexer au dossier), que votre candidature sera examinée ou bien écartée si elle est incomplète ou mal remplie (ou mal actualisée) ou fausse...

Si vous êtes salarié d'une entreprise adhérente à ACTION LOGEMENT (principal organisme collecteur 1 % logement en Haute-Savoie habilité à enregistrer les demandes de logement locatif social), vous devez déposer votre demande auprès de votre employeur. 

Une attestation d’enregistrement de votre dossier vous sera ensuite envoyée par l'organisme centralisateur dans le département "Pour le Logement Savoyard" (P.L.S.), qui est chargé d’enregistrer votre demande de logement social.

Cette attestation mentionne le numéro d'enregistrement et la date de dépôt de la demande. Cette demande de logement social et le numéro d'enregistrement correspondant sont valables dans tout le département.

Votre demande de logement devra ensuite être renouvelée tous les ans, tant qu'aucun logement ne vous aura pas été attribué. Attention : une demande de logement non renouvelée est automatiquement annulée. Afin de renouveler votre demande sur le portail grand public, vous devez créer un compte même si vous aviez déjà un accès à la version précédente du portail avec un code télédemandeur (ce code ne sert plus).

Vous pouvez également vous inscrire sur la plateforme AL'in qui s'adresse aux salariés du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés ou secteur privé agricole de plus de 50 salariés. Cette plateforme vous permet de devenir acteurs de votre demande de logement du dépôt jusqu'à l'attribution. Vous pouvez :
* créer votre compte sur la nouvelle plateforme et saisir votre demande de logement social en ligne,
* retrouver votre demande de logement social en cours sur la nouvelle plateforme grâce à votre numéro unique,
* déposer vos pièces justificatives en ligne,
* consulter les logements disponibles et postuler à ceux correspondant à votre situation,
* suivre en ligne l'état d'avancement de votre candidature.

Mon parcours locatif

L'attribution des logements sociaux

Les logements sociaux vacants sont toujours et uniquement attribués par le bailleur social qui les gère. Cette attribution se fait après avis d'une commission d'attribution, présidée par le bailleur social, et composée notamment de représentants de l'Etat, de l'organisme collecteur des cotisations au logement auprès des employeurs, du Département de la Haute-Savoie et de la Commune siège des logements à attribuer.

Les logements sont ventilés entre plusieurs "contingents" : le contingent de l'Etat (env. 30 %), le contingent de l'organisme ACTION LOGEMENT (env. 20 %), le contingent de la Commune d'implantation des logements (env. 20 %) et uniquement si elle a garanti les emprunts ayant servi à leur construction (ce qui n'est pas systématiquement le cas) et les contingents du Département et du bailleur social lui-même pour le reste.

Ces réservataires (Etat, Commune, ACTION LOGEMENT...) n'attribuent pas eux-mêmes les logements, mais se contentent d'établir, pour chaque logement vacant relevant de son contingent, trois candidats. Cette liste est soumise au bailleur social qui étudie ensuite chaque dossier, demande aux candidats proposés de compléter leur dossier (si nécessaire) dans un délai fixé, puis il recueille l'avis de la Commission d'attribution et prend enfin la décision de louer le logement.

Nota - tout candidat qui n'aura pas répondu au bailleur pour compléter son dossier, sera écarté par la Commune de ses listes de candidatures pour l'attribution d'autres logements suivants...

La Commune - pour les quelques logements qui lui sont affectés - ne décide donc jamais d'attribuer, elle-même, tel ou tel logement social, mais ne fait que proposer des candidats au bailleur social gestionnaire de ces logements, pour qu'il examine ces candidatures, avant de décider à qui il va les louer...

Le choix des candidats proposés par la Commune se fait parmi les demandeurs inscrits et à jour de leur inscription (voir le paragraphe "Pour demander un logement social"), en fonction des critères qui ont été fixés par le Conseil Municipal.

Pour connaître ces critères : ICI

Remarque : la Commune n'établit sa liste de propositions qu'à partir seulement du fichier des demandes de logements, qui sont centralisées par l'organisme "PLS" (à partir des inscriptions en ligne ou des dossiers déposés dans les différentes mairies et les bailleurs sociaux), à l'exclusion de tout autre moyen : les courriers spéciaux de demande de logement, les recommandations appuyées par tel ou tel personnalité, les démarches en mairie pour faire avancer le dossier... ne seront pas pris(es) en compte !

Attention : toute demande mal renseignée, non (ou mal) actualisée, incomplète, comportant des éléments déclarés qui sont inexacts (volontairement ou pas) sera automatiquement écartée.

Bourse d'échange de logements

Les locataires qui souhaitent trouver un logement correspondant davantage à leurs attentes, ont la possibilité de s'inscrire sur le site spécialisé de la bourse d’échange de logement, géré par l'association des organismes de logement social en Haute-Savoie, en vue d'échanger leur logement actuel avec celui d'un autre locataire.

Cet outil permet de déterminer vos priorités, de choisir son futur lieu d'habitation, de faciliter les mutations entre locataires, sans besoin d'abandonner d'abord son logement actuel (et donc de se retrouver sur une liste d'attente pour un nouveau logement en ayant perdu le sien...).

Les locataires intéressés qui se retrouvent au vu de leurs critères de choix, peuvent ainsi entrer en contact directement, organiser entre eux des visites des lieux et, s'ils tombent d'accord, et si le ou les organismes bailleurs des deux logements valident cet échange, ils pourront intervertir leur habitation ! + de 2000 annonces disponibles.

Pour plus de renseignements : http://www.echangeonsnoslogements74.fr/

Etape 1 : je m'inscris. Je renseigne les informations concernant mon logement (typologie, description, photo...) et ma recherche de nouveau logement

Etape 2 :  je consulte les annonces. J'utilise le moteur de recherche. Lorsqu'une annonce correspond à mes critères, je rentre en contact avec le locataire.

Etape 3 : je me mets d'accord. J'organise mes visites et, lorsque je me suis mis d'accord avec un autre locataire, nous téléchargeons chacun le formulaire d'engagement réciproque depuis le site et le transmettons à nos bailleurs.

Etape 4 : je change de logement. Je constitue un dossier. Une fois que le bailleur a validé ma demande, je planifie avec lui la date d'emménagement dans le nouveau logement et la signature d'un nouveau contrat de bail.