Locations saisonnières
Depuis le 1er juillet 2018, la Communauté d’agglomération du Grand Annecy a décidé d’encadrer les locations touristiques de courte durée, en vue d’une part, de maîtriser l’équilibre entre le logement pour les habitants et l’hébergement touristique et, d’autre part, pour éviter une inégalité de traitement par rapport aux hôtels et loueurs de meublés professionnels.
Ainsi deux dispositifs sont aujourd’hui obligatoires :
Le numéro d’enregistrement
Même pour les loueurs occasionnels, il est obligatoire de s’enregistrer auprès du Grand Annecy, pour obtenir un n° d’enregistrement, qui devra être renseigné sur toutes les annonces de location (sinon la plate-forme de location rejettera l’annonce).
L’autorisation de changement d’usage
Si vous louez un bien plus de 120 jours par an, il faudra demander une autorisation de changement d’usage (autorisation d'urbanisme), d’une durée de validé de 5 ans.
Les demandes de numéro d'enregistrement et de changement d’usage
sont accessibles sur la plateforme :
https://www.declaloc.fr/
Pour déclarer la taxe de séjour en ligne :
www.taxesejour.frPour tous renseignements complémentaires,
le service "taxe de séjour" du Grand Annecy est à votre disposition :Tél. : 04 56 49 40 30
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https://www.grandannecy.fr