GRAND ANNECY : projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Description
L'enquête publique porte sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Annecy.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 9h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 17 juillet 2024 à 12h00 précises.
Le projet de RLPI a pour objet de doter le Grand Annecy d'un règlement cohérent et ambitieux pour l'affichage extérieur : publicités, pré enseignes, enseignes.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-2024-21 en date du 24 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n° E2400031/28 en date du 21 février 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Dominique MISCIOSCIA
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Bernard AUDION
Monsieur Christian FONTANILLES
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Luc CLOUET
Permanences sur le lien ci-dessous.
Document(s)
ARR-2024-21_Ouverture_enq_pub_RLPI.pdf