Autorisation de sortie du territoire (AST)

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, à titre individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de loisirs...), sans être accompagné de l'un de ses représentants légaux, un mineur, quelle que soit sa nationalité, doit obligatoirement détenir :

• une pièce d'identité en cours de validité à son nom (carte nationale d'identité ou passeport, sauf situation particulière des mineurs ressortissants d'un Etat non membre de l'Union Européenne participant à une sortie scolaire qui peuvent bénéficier d'un titre spécifique),
• une autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, assortie d'une copie lisible et complète de la pièce d'identité du parent signataire.

Cette autorisation, matérialisée par la présentation d'un formulaire CERFA 15645*01, sous format "papier", est renseignée par l'un des titulaires de l'autorité parentale (père, mère, tuteur) et est revêtue de sa signature originale.

Elle peut être délivrée pour la durée d'un voyage ou pour une durée déterminée, précisée par le signataire, mais obligatoirement inférieure à un an.

L'autorisation de sortie du territoire n'est plus délivrée par la Mairie, mais est seulement à l'initiative des parents, au même titre qu'une déclaration sur l'honneur. Elle ne fait l'objet d'aucune validation administrative. Aucun déplacement en Mairie ou en Préfecture n'est donc nécessaire de la part de l'usager.

Pour accéder au FORMULAIRE et pour plus de RENSEIGNEMENTS,
vous pouvez vous rendre sur le site internet : www.service.public.fr